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Le problème

Les Canadiens veulent des produits laitiers, de la volaille et des œufs fabriqués au Canada.

Cela n'est possible qu'avec une industrie de transformation nationale florissante.

Actuellement, le système canadien de gestion de l’offre est affaibli par les accords commerciaux signés au cours des cinq dernières années : L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le saviez-vous?

Le Canada

a renoncé à 10 % de son marché intérieur de produits laitiers en signant l’AECG, le PTPGP et l’ACEUM.

Jusqu’à 4 %

de ses marchés intérieurs de la volaille et des œufs, tout dépendant du produit, par le biais du PTPGP et de l’ACEUM.

Selon les groupes

de travail du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ces accords entraînent des pertes annuelles de près de 350 millions de dollars en moyenne pour ces industries.

En gros, cela équivautà la perte de 20 transformateurs laitiers canadiens de taille moyenne.

Les répercussions affectent non seulement les transformateurs, mais aussi les 14 700 producteurs de lait, de volaille, d’œufs et d’œufs d’incubation de poulets de chair qui les approvisionnent, ainsi que les 52 500 Canadiens qu’ils emploient.

Des mesures visant à atténuer les effets négatifs de ces accords commerciaux sont requises de toute urgence pour garantir que les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs continuent à fournir des produits de qualité aux Canadiens malgré les défis posés par la pandémie de la COVID-19.

Soutenir les transformateurs laitiers, de volailles et d’œufs du Canada

Le gouvernement a annoncé 292,5 millions de dollars pour soutenir les transformateurs laitiers, de volailles et d’œufs du Canada touchés par l’AECG et le PTPGP dans le dernier budget fédéral. Le financement du Fonds d’investissement dans la transformation sera étalé sur sept ans afin de soutenir les investissements privés dans les usines de transformation.

Il s’agit d’un très bon premier pas vers la réalisation de l’engagement du gouvernement en faveur d’une indemnisation complète et équitable pour les transformateurs.

Une indemnisation complète et équitable comprend l’ACEUM et les CT

L’annonce du budget 2021 n’incluait pas une indemnisation pour l’ACEUM. Nous continuerons nos efforts pour assurer que le gouvernement tienne ses engagements d’indemnisation et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour soutenir les transformateurs laitiers, de volailles et d’œufs du Canada. Cela consiste notamment à allouer la majorité des permis d’importation liés aux récents accords commerciaux aux transformateurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs, ainsi qu'aux surtransformateurs. Ces permis sont connus sous le nom de contingents tarifaires ou CT.

Il s’agit d’une occasion d’aider les industries à innover et à s’adapter aux nouvelles réalités des marchés créées par les accords commerciaux, et de s’assurer que les produits canadiens que les consommateurs veulent vont continuer d’être fabriqués ici, chez nous.

Remerciez les ministres

Dites au gouvernement que l'indemnisation pour l’AECG et le PTPGP est une très bonne nouvelle, mais qu’une indemnisation complète et équitable pour les transformateurs laitiers, de volailles et d’œufs doit aussi inclure l’ACEUM.

L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Chambre des Communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée
Vice-première ministre et ministre des Finances
Chambre des Communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

L'honorable Mary Ng, C.P., députée
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Chambre des Communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

Mesdames les ministres,

Je vous écris aujourd’hui pour remercier le gouvernement de son récent soutien aux industries canadiennes de la transformation laitière, de volailles et d’œufs. Le Fonds d’investissement dans la transformation, de 292,5 millions de dollars, annoncé dans le récent budget fédéral, est un très bon premier pas vers la réalisation de l’engagement du gouvernement en faveur d’une « indemnisation complète et équitable » pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre au Canada.

Le Fonds annoncé n'élimine pas les effets négatifs de l’AECG et du PTPGP, mais il aidera les transformateurs canadiens à innover et à s’adapter aux nouvelles réalités des marchés et leur permettra de continuer à fournir les produits de haute qualité fabriqués au Canada que les Canadiens veulent.

Un engagement du gouvernement en faveur d’une indemnisation complète et équitable n’est pas seulement un signe de soutien aux transformateurs canadiens, mais aussi aux 52 500 Canadiens qu’ils emploient directement et aux 14 700 fermes auprès desquelles ils achètent du lait, du poulet, du dindon et des œufs.

Le système de gestion de l’offre du Canada est soumis à une pression extrême, non seulement en raison des engagements en matière d’accès aux marchés de l’AECG et du PTPGP, mais aussi de ceux associés à l’ACEUM. Les transformateurs de produits laitiers, de volailles et d’œufs du Canada attendent avec impatience de plus amples informations sur l’indemnisation de cet accord et d’autres mesures, telles que l’allocation de la majorité des contingents tarifaires aux transformateurs et aux surtransformateurs, ce qui permettra de soutenir la vitalité à long terme du système de gestion de l’offre du Canada.

Je vous remercie à nouveau de votre soutien à l’égard des transformateurs et des producteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre.

Je vous prie d'agréer, Mesdames les ministres, l'expression de mes sentiments distingués,
{NOM}
{VILLE}

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